Le service Festéo est édité par Simplement Connecté, entreprise individuelle (micro-entreprise).
| Éditeur | Simplement Connecté — Johann Blanck |
|---|---|
| Adresse | 134 Allée du Carillon, 74330 Sillingy, France |
| SIRET | 441 805 918 00071 — APE 8559B |
| Contact | contact@simplementconnecte.fr — 07 67 14 52 57 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Directeur de la publication | Johann Blanck |
| Hébergement | Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA |
Les présentes conditions régissent la vente des prestations payantes du service Festéo, mur photo collaboratif de soirée accessible en ligne. Elles s'appliquent à tout achat effectué par l'organisateur d'un événement (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Festéo permet de créer un mur photo en ligne où les invités d'un événement déposent leurs photos, consultables en direct. La création d'un mur et son usage de base sont gratuits. Des prestations payantes permettent d'augmenter le nombre de photos et la durée de conservation.
Les photos sont réduites (compressées) sur l'appareil de l'invité avant envoi ; le fichier d'origine en pleine résolution n'est ni transmis ni conservé.
Les prestations payantes sont des achats ponctuels (sans abonnement ni reconduction), rattachés à un événement précis :
| Offre | Prix TTC | Effet |
|---|---|---|
| Pack 100 photos | 1,49 € | +100 photos sur le mur |
| Pack 400 photos | 4,99 € | 400 photos, conservation portée à 30 jours |
| Pack 2000 photos | 19,99 € | 2000 photos, conservation portée à 30 jours |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de l'achat.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation de la transaction. Festéo n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La prestation est activée immédiatement après confirmation du paiement. Un email de confirmation, valant reçu, est adressé à l'organisateur.
Les photos d'un événement sont conservées 7 jours après la date de l'événement en formule gratuite, et 30 jours dès qu'une prestation « Pack 400 photos » ou « Pack 2000 photos » a été achetée. À l'échéance, l'événement et l'ensemble de ses photos sont supprimés automatiquement et définitivement, sans notification préalable garantie.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement : les crédits achetés sont ajoutés au mur dès la validation du paiement, ce qui constitue une exécution immédiate et complète de la prestation. En validant son achat, le Client demande cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours.
Les crédits photo achetés :
Le Client est informé, avant chaque achat, du nombre de photos ajoutées et de la durée de conservation applicable, de sorte que cette information soit portée à sa connaissance au moment de l'achat.
La renonciation au droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas de non-fourniture ou de non-conformité de la prestation. En cas d'indisponibilité durable du service empêchant l'usage de la prestation payée, le Client peut demander un remboursement à contact@simplementconnecte.fr.
Festéo est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire tiers (hébergement, paiement, envoi d'emails) ou de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour la perte de photos résultant de la suppression automatique prévue à l'article 5.
L'organisateur est responsable de l'événement qu'il crée et des personnes qu'il y invite. Chaque utilisateur est responsable des photos qu'il dépose et garantit disposer des droits nécessaires, notamment le consentement des personnes photographiées. Tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis. Un outil de suppression de photo est accessible à l'organisateur depuis le mur.
Les données traitées (email de l'organisateur, prénom des invités, photos déposées) le sont pour la seule fourniture du service. Elles sont conservées le temps de vie de l'événement (voir article 5), puis supprimées. Les prestataires destinataires sont Netlify (hébergement), Stripe (paiement) et Brevo (emails). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à contact@simplementconnecte.fr. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement l'éditeur à contact@simplementconnecte.fr afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.